CODISBA — Organigramme & Diagrammes Institutionnels

Organigramme Fonctionnel du CODISBA

Structure de gouvernance et chaîne d'autorité — Acte Institutionnel n° CSB/AI/2026/01

👑

Sa Majesté Nana André Flobert

Chef Supérieur Roi des Batchingou · Président d'Honneur du CODISBA
Droit d'évocation · Validation préalable · Rapport semestriel

🏺

Conseil des Notables

Organe consultatif coutumier suprême

📜

Conseil Supérieur

du Groupement Batchingou

🏛

Assemblée Générale

Organe délibérant suprême du CODISBA
Tous membres de droit & associés · Session ordinaire annuelle

🔍

Commissaire aux Comptes

Contrôle indépendant

Indépendant du Bureau
Rend compte à l'AG & à la Chefferie

⚙

Bureau Exécutif

Organe de gestion et d'administration courante — Mandat 4 ans

👤 Président — TCHAYA Mathurin

Chef de Communauté Batchingou du Nord — Désigné par Décision Royale

Vice-Président

Secrétaire Général

Secrétaire Général Adjoint

Trésorier

4 Conseillers

⚙ Cellules Thématiques Permanentes

🏗

Infrastructure
& Aménagement

🌿

Agriculture
& Environnement

📚

Éducation, Culture
& Patrimoine

💰

Économie, Finances
& Numérique

🌍

Relations Comm.
& Diaspora

🏘 Communautés Batchingou — Membres

Bangwe Toungweh Tousseu Camp. Bororo Diaspora nationale Diaspora internationale

Légende

Autorité coutumière suprême

Organes délibérants

Bureau Exécutif & Présidence

Contrôle indépendant

Cellules thématiques

Hiérarchie Normative Interne du CODISBA

Aucune norme de rang inférieur ne peut contredire une norme de rang supérieur

📜

Charte Fondamentale du Groupement Batchingou

Batchingou, 21 janvier 2006 — Loi interne suprême du Groupement

👑

Actes Institutionnels & Décisions Royales

Sa Majesté le Chef Supérieur Roi des Batchingou

🏛

Délibérations de l'Assemblée Générale

Organe délibérant suprême du CODISBA

📋

Règlement Intérieur

Adopté par l'AG — Validé par Sa Majesté le Chef Supérieur

⚙

Décisions & Résolutions du Bureau Exécutif

Gestion et administration courante

⚖ Règles d'or de la hiérarchie normative

⬆

En cas de conflit : la norme de rang supérieur prévaut toujours

🔍

En cas de lacune : le Bureau Exécutif saisit la Chefferie Supérieure

🚫

Aucune révision ne peut réduire le rôle de la Chefferie Supérieure

Légende des rangs

N1 — Charte Fondamentale (norme constitutionnelle)

N2 — Actes & Décisions Royales

N3 — Délibérations de l'AG

N4 — Règlement Intérieur

N5 — Décisions du Bureau Exécutif

La Double Mission du CODISBA

Deux missions indissociables et complémentaires — un seul organe fédérateur

🌟

CODISBA

Organe unique & fédérateur

🏺

Mission I

Haut Conseil des Chefs de Communauté

◆

Représentation de tous les chefs de communautés Batchingou

◆

Consultation coutumière et dialogue inter-communautaire

◆

Médiation interne sous l'autorité du Chef Supérieur

◆

Fédération des communautés locales et diasporiques

◆

Protection du patrimoine immatériel Batchingou

Réf. : Art. 12 & 16 — Charte Fondamentale du Groupement Batchingou, 2006

🚀

Mission II

Comité de Développement Durable Intégré

◆

Pilotage de la politique de développement du Groupement

◆

Coordination économique, infrastructurelle, culturelle

◆

Mobilisation des ressources de la diaspora

◆

Partenariat avec institutions et bailleurs de fonds

◆

Interlocuteur institutionnel unique du Groupement

Réf. : Art. 17, 26 & 27 — Charte Fondamentale · Décret n° 77/89 du 24 mars 1977

🌟

« Union – Amour – Progrès »

Devise du Groupement Batchingou · Charte Fondamentale, 21 janvier 2006

Légende

Mission I — Haut Conseil coutumier

Mission II — Comité de développement

Organe unique CODISBA fédérateur

Cycle de Gouvernance du CODISBA

Boucle continue d'impulsion, de délibération, d'exécution et de contrôle

👑

Impulsion royale

Sa Majesté oriente, valide et impulse les grandes décisions

🏛

Délibération AG

L'AG débat et adopte les actes majeurs du CODISBA

♻

CYCLE DE
GOUVERNANCE

📊

Reddition de comptes

Rapport semestriel à la Chefferie Supérieure

⚙

Exécution Bureau

Le Bureau Exécutif pilote et coordonne la mise en œuvre

🌿

Action Cellules

Les Cellules Thématiques exécutent sur le terrain

🔍

Contrôle & audit

Le Commissaire aux Comptes certifie et contrôle en indépendance

🔒

Validation royale préalable

Toute décision à impact communautaire

🤝

Autonomie opérationnelle

Dans le respect de la Charte et de la loi camerounaise

📈

Rapport semestriel

Activités + situation financière certifiée

⚡

Droit d'évocation

Sa Majesté sur toute question du ressort CODISBA

Séquence du cycle

01 — Impulsion royale

02 — Délibération AG

03 — Exécution Bureau

04 — Action Cellules

05 — Contrôle & audit

06 — Reddition de comptes

Les Cinq Cellules Thématiques du CODISBA

Structures opérationnelles permanentes — Coordonnateur désigné par le Bureau Exécutif + approbation du Chef Supérieur

CT 1

🏗

Infrastructure & Aménagement

Voirie rurale & urbaine Bâtiments communautaires Eau & assainissement Énergie & électrification Habitat

CT 2

🌿

Agriculture & Environnement

Sécurité alimentaire Agropastoral & filières Foncier rural Ressources naturelles Cadre de vie

CT 3

📚

Éducation, Culture & Patrimoine

Appui à l'éducation Formation professionnelle Culture & arts Batchingou Patrimoine immatériel Archive orale

CT 4

💰

Économie, Finances & Numérique

Développement économique local Épargne communautaire Numérique & NTIC Entrepreneuriat Accès aux financements

CT 5

🌍

Relations Communautaires & Diaspora

Liens avec la diaspora Médiation communautaire Registre des communautés Communication institutionnelle Rayonnement externe

📋

Règles de fonctionnement communes

◆ Coordonnateur désigné par le Bureau Exécutif + approbation du Chef Supérieur ◆ Rapport d'activités trimestriel au Bureau Exécutif ◆ Cellules ad hoc possibles pour missions à durée déterminée ◆ Modalités détaillées fixées par le Règlement Intérieur

Légende des Cellules

CT 1 — Infrastructure & Aménagement

CT 2 — Agriculture & Environnement

CT 3 — Éducation, Culture & Patrimoine

CT 4 — Économie, Finances & Numérique

CT 5 — Relations Communautaires & Diaspora

Transformation par Dévolution Universelle de Mandat

Mécanisme institutionnel fondateur — Art. 1er & Art. 3, Acte Institutionnel n° CSB/AI/2026/01

AVANT

🏺

Haut Conseil des Chefs de Communauté

Mission I — Fédération coutumière

🚀

CODIGBA-MEWAOU

Mission II — Développement

⚖

Intégration &
Dévolution
Universelle
de Mandat

➜

APRÈS

🌟

CODISBA

Organe unique, fédérateur & opérationnel
Double mission intégrée

📦 Contenu de la dévolution universelle (Art. 3 — CSB/AI/2026/01)

⚖

Droits & prérogatives institutionnelles

📝

Obligations & engagements en cours

🎯

Missions & mandats non clôturés

💰

Actifs matériels & financiers

🗂

Archives institutionnelles

✅

Sans dissolution préalable

Les organes préexistants ne sont pas dissous

🔄

Sans interruption des missions

Pleine continuité institutionnelle assurée

🤝

Sans préjudice aux tiers

Engagements antérieurs demeurent valables

📋

Inventaire contradictoire

Établi dans les 30 jours sous supervision de la Chefferie

Légende

Organes préexistants (avant transformation)

CODISBA — Organe issu de la transformation

Garanties de continuité institutionnelle